Conditions générales Kiobox
Dernière mise à jour le 18/02/2025

Article 1 – Origine 

Les gérants de la chaîne de restaurants Thai Café se sentaient mal à l’aise de ne pas trouver sur le marché des emballages éco-responsable et adaptés à leur activité.  Il existe des contenants en tout genre mais à usage unique, destinés à avoir une durée de vie  brève et alimentant, d’une façon ou d’une autre, la pollution de notre environnement.

Puisque, « pour changer le monde, il faut commencer par se changer soi-même », ce constat, ainsi que le manque de solutions disponibles, sont à l’origine de la création d’une gamme complète de contenants réutilisables portant la marque « KioBox ».

Article 2 – Objectif 

Le projet KioBox a pour vocation principale de participer à mettre fin à l’utilisation d’emballages à usage unique, plastique ou autre, dans le secteur Horeca, pour les plats fournis en livraison ou à emporter.

Article 3 – Conception

La définition de l’objectif a conduit au design d’emballages répondant à plusieurs critères parfois antagonistes. Pour être pratiques, les KioBox se devaient d’être légers, solides, modulaires, empilables, étanches, facilement lavables, et esthétiques. 

Article 4 – Concept

KioBox reprend la méthode ancestrale de la consigne pour proposer une façon simple  de partager nos emballages, à savoir :

• Vous achetez un produit emballé dans une KioBox, vous payez une caution.
• Vous ramenez votre KioBox, nous vous rendons la caution.

Règles d’utilisation des KioBox

Article 1 – Définitions

On entend par :

• KioBox : « un contenant et son couvercle réutilisable, fabriqué en matériaux recyclés portant la marque KioBox, utilisé dans la livraison de commandes à emporter »
• KioPartner : « un acteur du secteur Horeca utilisant des KioBox dans ces commandes à emporter et en livraison »
• Caution : mécanisme contractuel par lequel un montant est temporairement prélevé ou bloqué auprès d’un utilisateur en garantie de la restitution d’un bien mis à disposition. Cette somme est remboursée lorsque le bien est retourné en bon état, conformément aux conditions prévues.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre un KioPartner et ses clients dans le cadre des services de restauration offerts à emporter et en livraison.

En passant commande à emporter ou en livraison via l’un des KioPartner, le client indique qu’il accepte sans réserve lesdites conditions.

Il est possible de déroger à ces conditions uniquement si cela est fait au préalable, par écrit et en explicitant l’article particulier visé par cette dérogation, les autres dispositions restantes pleinement en vigueur.

Article 2 – Principe

Une caution de 1, 2, 3, ou 5€ par KioBox fournie est ajoutée au montant total de la commande à emporter et en livraison. Lorsque le client retourne les KioBox, selon les règles établies dans les présentes conditions, la caution lui sera restituée par le KioPartner sous présentation du ticket d’achat de la commande.

Article 3 – Mode de paiement

La caution sera prélevé en utilisant le même mode de paiement que celui employé pour régler la commande à emporter ou en livraison.

Les KioPartner acceptent les espèces, les cartes débit/crédit et certaines options de paiement mobile.

La caution sera remboursée par notre application vers un compte en banque.

Article 3 – Propreté

Les KioBox qui sont remis au client sont toujours propres et en bon état. Les KioBox doivent également être ramenés complets, propres et en bon état, contenant comme couvercles. 

Le KioPartner se réserve le droit de ne pas reprendre des KioBox qui ne seraient pas propres ou ne seraient pas complets. 

Article 4 – Délais de retour

Dans les deux mois qui suivent la date de la commande, le client peut retourner les KioBox dans un des restaurants Thai Café et récupérer sa caution, si et seulement s’il est en possession de la preuve de paiement du montant de sa commande et du nombre de KioBox effectivement fournies.

Au-delà de ce délai de deux mois et ou en l’absence de preuve de paiement, le KioPartner se réserve le droit de refuser de reprendre les KioBox. Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera effectué si le retour intervient plus d’un an après l’achat

Les Kioboxs peuvent être retournées auprès de n’importe quel KioPartner, quel que soit le lieu où la commande a été passée. 

Article 5 – Quantités

Les KioBox sont livrés lors de chaque commande à emporter dans les quantités utiles aux commandes en question. L’utilisateur s’engage à ramener ses KioBox dans les quantités correspondants aux commandes reçues.

Les KioPartners n’ont pas l’obligation de reprendre des quantités de KioBox qui dépassent de manière flagrante les quantités livrées lors de commandes récentes.

Dans le cas de grandes quantités retournées, l’utilisateur a l’obligation de prouver la date de réception de ses KioBox à l’aide des tickets d’achats. 

Article 6 – KioBox en WPC

Les KioBox de la première génération dans la matière WPC grise ne peuvent être retournés que dans le réseau Thai Café.

Article 7 – Motif de refus

Les KioBox abimés, déformés (notamment suite au passage dans un four) ou ayant visiblement contenus des produits non-alimentaires ne seront pas repris.

Les couvercles de KioBox qui présentent une coloration anormale, notamment suite au passage en machine avec d’autres aliments très colorants, ne seront pas repris. Si le couvercle ne peut être repris, le contenant ne sera également pas remboursé. 

Article 11 – Plaintes et réclamations

Toutes réclamations concernant les commandes à emporter ou livrée doivent être adressées le jour suivant la réception, sous peine de déchéance de tous les droits qui en découlent. Les réclamations doivent être adressées au KioPartner qui a livré le produit en précisant la nature des réclamations et de préférence en joignant une photo des produits en question. Le KioPartner s’engage à répondre dans un délai de cinq jours ouvrables aux réclamations qui remplissent les conditions susmentionnées. 

Le KioPartner se réserve le droit de remplacer le produit en question, d’accorder un bon d’achat dans un de ses restaurants ou de rembourser la valeur facturée. 

Article 13 – Droits de propriété intellectuelle

Le marque et le logo « KioBox » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle reposant soit chez le propriétaire de la marque, soit chez d’autres ayants droit.

Il est interdit d’utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article. 

Le client n’est pas autorisé à copier ou à reproduire les dessins, photos, noms, menus, logos, combinaisons de couleurs, et tout autre support, sans notre autorisation préalable expresse et écrite. Toute utilisation sans autorisation est interdite. 

Article 15 – Force majeur

Par force majeure, on entend un événement indépendant de la volonté d’un KioPartner, qui ne relève pas de sa responsabilité en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des opinions généralement acceptées. 

Le KioPartner ne peut être tenu responsable en cas de retard ou d’annulation de service dû à des événements indépendants de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des inondations, des conditions climatiques particulières, des épidémies ou des problèmes techniques affectant les services.

En cas de force majeure, le KioPartner se réserve le droit de suspendre l’exécution de toute commande ou de la dissoudre sans intervention judiciaire, en avertissant le client par écrit ou par téléphone et sans qu’ il ne soit tenu à une quelconque indemnisation.

Article 17 – Modification des conditions générales

Le KioPartner se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site internet du KioPartner. La dernière mise à jour a été effectuée le 20 février 2025.

Article 18 – Compétence et droit applicable 

Tous les conflits relatifs à nos offres et/ou contrats ou découlant de ceux-ci sont régis par le droit belge. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement de notre siège social seront compétents.

Politique de confidentialité
Dernière mise à jour avril 2025

Chez Kiobox, nous nous engageons à protéger et respecter votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons et sécurisons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web pour passer des commandes à emporter et en livraison.

1. Informations que Nous Collectons
Nous pouvons collecter et traiter les données personnelles suivantes vous concernant :

• Données d’identité : Votre nom et prénom.

• Données de contact : Votre adresse email.

• Données de livraison (le cas échéant) : Votre adresse de livraison.

2. But du Traitement de Vos Informations
Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :

• Traitement des Commandes : Pour traiter et livrer vos commandes.

• Communication : Pour vous envoyer des emails de confirmation, des notifications concernant votre commande, ou d’autres informations pertinentes.

• Service Client : Pour répondre à vos demandes et fournir du soutien.

• Marketing : Pour vous informer des promotions, d’opportunités d’investissement, de nouveaux plats ou services, à condition que vous ayez opté pour les communications marketing.

3. Base Légale du Traitement de Vos Informations
Nous traitons vos données personnelles sur la base des motifs légaux suivants :

• Exécution d’un Contrat : Le traitement de votre commande est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous.

• Consentement : Pour toute communication marketing, nous vous enverrons des informations uniquement si vous nous avez donné votre consentement au préalable.

4. Conservation des Données
Nous conserverons vos données personnelles seulement aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour répondre à toute exigence légale, comptable ou de rapport.

5. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction ou la modification.

6. Vos Droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Le droit d’accéder à vos données personnelles.

• Le droit de rectifier des données personnelles inexactes.

• Le droit d’effacer vos données personnelles (« droit à l’oubli »).

• Le droit de restreindre le traitement.

• Le droit à la portabilité des données.

• Le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos informations personnelles.

7. Changements à Notre Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps en temps pour refléter les changements dans nos pratiques. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter cette Politique de Confidentialité périodiquement.

8. Contactez-Nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter à :
Kiobox, Rue Marguerite Bervoets 59, 1190 Forest
ou par mail : info@kiobox.be

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Date d’entrée en vigueur : 20 septembre 2024

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